Dans la vie d’une entreprise, son dirigeant est fréquemment amené à faire preuve d’importantes compétences en matière de gestion. Conflits, imprévus ou administration des équipes, le quotidien est souvent plus compliqué que prévu.

Et c’est du reste très fréquemment le cas en matière de ressources humaines. En effet, il n’est pas rare que l’entreprise ait à faire face à des arrêts maladie qui représentent pour elle de véritables manques à gagner. Car l’absence d’un employé signifie au mieux que ses tâches seront réparties entre les autres employés ; ce qui ne manquera pas de leur causer un surcroît de travail. Ou, dans le pire des cas, elles ne seront tout simplement pas exécutées, ce qui peut mettre l’entreprise en défaut.

Et cela sans que l’employé soit pénalisé financièrement, puisque l’entreprise continue à verser à l’absent des indemnités financières complémentaires. Et lorsque l’arrêt maladie apparaît comme injustifié aux yeux de l’employeur, il est important de savoir qu’un recours existe ; celui de la contre visite médicale par l’employeur.
Malheureusement méconnu, ce mécanisme permet de lutter efficacement contre l’absentéisme au travail et assure à l’employeur le respect de ses droits.

Qu’est-ce qu’une contre visite médicale par l’employeur ?

Bien que l’on connaisse très bien le mécanisme de la visite médicale de contrôle opérée par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), celui de la contre visite médicale demandée par l’employeur est beaucoup moins connu et par conséquent, beaucoup moins usité.

Pourtant, le Code du Travail lui-même (au sein de son article L. 1226-1) prévoit la possibilité pour l’employeur de recourir à un organisme spécialisé ; lequel dépêchera au domicile du salarié un médecin libéral chargé de vérifier et d’attester de l’état de santé du ce dernier.

Cependant, ce texte n’étant jamais paru, c’est finalement à la jurisprudence qu’est revenu le soin de normer juridiquement cette possibilité. Ainsi, la contre visite médicale par l’employeur (ou contre visite patronale) peut avoir plusieurs objets. En premier lieu, elle permet de savoir si l’arrêt maladie est justifié. Mais elle permet également de statuer sur la durée de celui-ci. Ou de vérifier que l’employé respecte bien les horaires de sorties décrétés par son médecin traitant.

Déroulement d’une contre visite médicale par l’employeur

Dès lors, il convient de déterminer quelles sont les modalités de la contre visite médicale patronale. A ce propos, il faut savoir que l’employeur n’est en aucun cas tenu d’informer son employé de l’horaire ou de la date de la contre visite. A partir du moment où celle-ci respecte les horaires de sorties autorisées par le médecin traitant bien entendu.

En outre, l’employé ne peut exiger la présence d’un médecin autre que celui mandaté par l’employeur. Et par conséquent, il ne peut refuser de subir l’examen exigé, sauf dans le cas où le médecin ne justifie pas de son identité ou refuse de présenter sa carte professionnelle, voire le mandat de l’employeur. De plus, si l’employé a lui-même rendez-vous avec son médecin traitant au moment de la contre visite, son absence devra être excusée.

Suites de la contre visite médicale

Suite à la contre visite médicale, plusieurs cas de figure peuvent intervenir. En effet, si le médecin mandaté par l’employeur valide l’arrêt de travail, celui-ci est tenu de continuer le versement des indemnités complémentaires à l’employé. Cependant, dans le cas où le médecin mandaté constate des irrégularités dans l’arrêt de travail, il notifie son avis à l’employeur et transmet son rapport au service de contrôle de la CPAM.

L’employeur peut alors cesser tout versement mais ne peut en aucun cas demander le remboursement des sommes déjà versées. En outre, il ne peut pas non plus exiger de l’employé qu’il reprenne son travail. Et ne peut le sanctionner en aucune autre manière. Pour autant, la cessation du versement des indemnités complémentaires est souvent dissuasive et permet en général un retour rapide de l’employé à son poste de travail. Ce qui fait de la contre visite patronale un véritable outil de gestion de l’entreprise au service de l’employeur.

Lors de l’acquisition d’une fontaine à eau en entreprise, il est important de se soucier de l’entretien et la maintenance afin d’éviter la baisse de qualité de l’eau.

Dans le cas d’une fontaine à eau bonbonne, on peut distinguer l’entretien préventif et l’entretien curatif.

L’entretien préventif d’une fontaine à eau en entreprise

Afin d’éviter d’importants dysfonctionnement de votre fontaine à eau en entreprise, il est important de d’effectuer un entretien hebdomadaire. Cet entretien préventif va considérablement réduire les pannes de l’appareil.

Il est constitué d’actions simples qui peuvent être exécutées par des personnes sans formations particulières.

Il faut notamment nettoyer l’ensemble de la fontaine à eau, que ce soit l’intérieur (nettoyage du filtre à air ou de la cuve) ou l’extérieur (porte-gobelet…). Le plus important est de nettoyer régulièrement toutes les parties qui sont en contact avec l’eau (récupérateur d’eau …)

Il est également important de gérer tous les stocks des consommables comme les bonbonnes.

L’entretien curatif d’une fontaine à eau en entreprise

Même si l’entretien préventif est la clé du bon fonctionnement de votre fontaine à eau en entreprise, il est quand même important de procéder à des vérifications plus poussées une à deux fois par an. Il est important de choisir une entreprise spécialisée dans le domaine pour une meilleure maintenance.

Cet entretien curatif vise à détecter des pannes ou à changer des pièces usées par le temps.

L’inspection de la fontaine à eau doit être effectuée par une personne compétente. Le technicien va alors suivre un protocole de maintenance afin de vérifier tous les pièces de l’appareil. Il va notamment tester le circuit hydraulique et procéder au détartrage si le besoin d’en fait ressentir. Il va également purger et désinfecter entièrement la fontaine à eau.

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Une consultation de médecine du travail, plus couramment appelée visite médicale, est obligatoire et doit être faite, sauf cas exceptionnels, chaque année par l’employé à la demande de l’employeur. Elle comprend des examens prescrits qui permettront de déterminer l’aptitude médicale d’une personne à son poste. Ils peuvent aussi être réalisés pour aider au dépistage de maladies professionnelles.

Toutes les dépenses découlant d’une consultation de médecine du travail sont à la charge de l’employeur. Cela signifie donc qu’elles sont payées par l’entreprise. Sont inclus dans ces dépenses les frais de transport nécessaires à l’employé pour se rendre sur le lieu où se dérouleront les examens ainsi que les prélèvements et analyses prescrits par le médecin. Il n’y a donc pas besoin d’utiliser une mutuelle santé pour ce genre de consultation.

L’employeur a tout de même la possibilité de contester la réalisation de ces examens en faisant un recours auprès de l’inspecteur du travail s’il le juge nécessaire. Quant au temps qu’a duré la visite médicale, il est assimilé à du temps de travail comme celui que l’employé passe dans l’entreprise. Aussi, l’employeur ne peut demander à son salarié de récupérer le temps qu’il a passé à sa visite médicale.

A noter, un changement d’importance concernant les examens complémentaires. Jusqu’au 1er juillet 2012, ces derniers étaient à la charge de l’employeur ou du service de santé au travail. Dorénavant, en vertu de l’article R 4624-26 du code du travail, ils sont réalisés par le service interentreprises de santé au travail (à condition que le suivi de l’entreprise soit assuré par un service interentreprises).

Pour simplifier, les examens complémentaires sont à la charge de l’employeur lorsqu’il dispose d’un service autonome de santé au travail ou bien du service de santé au travail interentreprises si ce n’est pas le cas. C’est le médecin du travail qui choisit l’organisme qui s’occupera de pratiquer les examens et cela dans le respect le plus total de l’anonymat du patient.