Contre visite médicale par l’employeur, un outil méconnu.

Dans la vie d’une entreprise, son dirigeant est fréquemment amené à faire preuve d’importantes compétences en matière de gestion. Conflits, imprévus ou administration des équipes, le quotidien est souvent plus compliqué que prévu.

Et c’est du reste très fréquemment le cas en matière de ressources humaines. En effet, il n’est pas rare que l’entreprise ait à faire face à des arrêts maladie qui représentent pour elle de véritables manques à gagner. Car l’absence d’un employé signifie au mieux que ses tâches seront réparties entre les autres employés ; ce qui ne manquera pas de leur causer un surcroît de travail. Ou, dans le pire des cas, elles ne seront tout simplement pas exécutées, ce qui peut mettre l’entreprise en défaut.

Et cela sans que l’employé soit pénalisé financièrement, puisque l’entreprise continue à verser à l’absent des indemnités financières complémentaires. Et lorsque l’arrêt maladie apparaît comme injustifié aux yeux de l’employeur, il est important de savoir qu’un recours existe ; celui de la contre visite médicale par l’employeur.
Malheureusement méconnu, ce mécanisme permet de lutter efficacement contre l’absentéisme au travail et assure à l’employeur le respect de ses droits.

Qu’est-ce qu’une contre visite médicale par l’employeur ?

Bien que l’on connaisse très bien le mécanisme de la visite médicale de contrôle opérée par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), celui de la contre visite médicale demandée par l’employeur est beaucoup moins connu et par conséquent, beaucoup moins usité.

Pourtant, le Code du Travail lui-même (au sein de son article L. 1226-1) prévoit la possibilité pour l’employeur de recourir à un organisme spécialisé ; lequel dépêchera au domicile du salarié un médecin libéral chargé de vérifier et d’attester de l’état de santé du ce dernier.

Cependant, ce texte n’étant jamais paru, c’est finalement à la jurisprudence qu’est revenu le soin de normer juridiquement cette possibilité. Ainsi, la contre visite médicale par l’employeur (ou contre visite patronale) peut avoir plusieurs objets. En premier lieu, elle permet de savoir si l’arrêt maladie est justifié. Mais elle permet également de statuer sur la durée de celui-ci. Ou de vérifier que l’employé respecte bien les horaires de sorties décrétés par son médecin traitant.

Déroulement d’une contre visite médicale par l’employeur

Dès lors, il convient de déterminer quelles sont les modalités de la contre visite médicale patronale. A ce propos, il faut savoir que l’employeur n’est en aucun cas tenu d’informer son employé de l’horaire ou de la date de la contre visite. A partir du moment où celle-ci respecte les horaires de sorties autorisées par le médecin traitant bien entendu.

En outre, l’employé ne peut exiger la présence d’un médecin autre que celui mandaté par l’employeur. Et par conséquent, il ne peut refuser de subir l’examen exigé, sauf dans le cas où le médecin ne justifie pas de son identité ou refuse de présenter sa carte professionnelle, voire le mandat de l’employeur. De plus, si l’employé a lui-même rendez-vous avec son médecin traitant au moment de la contre visite, son absence devra être excusée.

Suites de la contre visite médicale

Suite à la contre visite médicale, plusieurs cas de figure peuvent intervenir. En effet, si le médecin mandaté par l’employeur valide l’arrêt de travail, celui-ci est tenu de continuer le versement des indemnités complémentaires à l’employé. Cependant, dans le cas où le médecin mandaté constate des irrégularités dans l’arrêt de travail, il notifie son avis à l’employeur et transmet son rapport au service de contrôle de la CPAM.

L’employeur peut alors cesser tout versement mais ne peut en aucun cas demander le remboursement des sommes déjà versées. En outre, il ne peut pas non plus exiger de l’employé qu’il reprenne son travail. Et ne peut le sanctionner en aucune autre manière. Pour autant, la cessation du versement des indemnités complémentaires est souvent dissuasive et permet en général un retour rapide de l’employé à son poste de travail. Ce qui fait de la contre visite patronale un véritable outil de gestion de l’entreprise au service de l’employeur.