Qui prends en charge une consultation de médecine du travail?

Une consultation de médecine du travail, plus couramment appelée visite médicale, est obligatoire et doit être faite, sauf cas exceptionnels, chaque année par l’employé à la demande de l’employeur. Elle comprend des examens prescrits qui permettront de déterminer l’aptitude médicale d’une personne à son poste. Ils peuvent aussi être réalisés pour aider au dépistage de maladies professionnelles.

Toutes les dépenses découlant d’une consultation de médecine du travail sont à la charge de l’employeur. Cela signifie donc qu’elles sont payées par l’entreprise. Sont inclus dans ces dépenses les frais de transport nécessaires à l’employé pour se rendre sur le lieu où se dérouleront les examens ainsi que les prélèvements et analyses prescrits par le médecin. Il n’y a donc pas besoin d’utiliser une mutuelle santé pour ce genre de consultation.

L’employeur a tout de même la possibilité de contester la réalisation de ces examens en faisant un recours auprès de l’inspecteur du travail s’il le juge nécessaire. Quant au temps qu’a duré la visite médicale, il est assimilé à du temps de travail comme celui que l’employé passe dans l’entreprise. Aussi, l’employeur ne peut demander à son salarié de récupérer le temps qu’il a passé à sa visite médicale.

A noter, un changement d’importance concernant les examens complémentaires. Jusqu’au 1er juillet 2012, ces derniers étaient à la charge de l’employeur ou du service de santé au travail. Dorénavant, en vertu de l’article R 4624-26 du code du travail, ils sont réalisés par le service interentreprises de santé au travail (à condition que le suivi de l’entreprise soit assuré par un service interentreprises).

Pour simplifier, les examens complémentaires sont à la charge de l’employeur lorsqu’il dispose d’un service autonome de santé au travail ou bien du service de santé au travail interentreprises si ce n’est pas le cas. C’est le médecin du travail qui choisit l’organisme qui s’occupera de pratiquer les examens et cela dans le respect le plus total de l’anonymat du patient.